Mentions légales

Conditions générales de vente

 Dernière mise à jour : 15/04/2020

PREAMBULE 

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes 

Conditions Générales de Vente (CGV). 

Le site www.milleabeilles.fr  est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours 

sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance. 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES 

1.1 LE VENDEUR 

Le producteur MR Olivier Bonvin référencé sur le site www.milleabeilles.fr 

1.2 LE CLIENT 

Il s’agit de toute personne physique non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la 

capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France 

Métropolitaine. 

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV 

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande 

passée par le Client sur le site www.milleabeilles.fr. Le Client peut sauvegarder 

et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des 

parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. 

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant 

« valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions 

Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son 

acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la 

fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties. 

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV 

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions 

applicables sont celles en vigueur sur le site www.milleabeilles.fr au jour de 

passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter 

régulièrement. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ». 

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS 

4.1 LES PRODUITS CONCERNES 

Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits fermiers, conformes au cahier des charges de l'agriculture biologique, ou en conversion. 

4.2 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks 

disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit 

peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment 

où il a validé sa commande. 

ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE 

5.1 LE COMPTE CLIENT 

5.1.1 Création 

A chaque nouvelle visite du site www.milleabeilles.fr, s’il a créé un compte, le 

Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. 

L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client. 

5.1.2 Désactivation 

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ». En cas 

de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de 

désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de 

préavis. 

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE 

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa 

commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Finaliser ma commande 

». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un 

récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande 

(produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de 

corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande. 

Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou 

validé une commande sans paiement par un « clic » sur « en validant ma commande, je reconnais avoir pris connaissance des CGV et normes RGPD » constitue 

un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. 

Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les 

parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et 

de facturations pouvant être produites en cas de nécessité. 

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à 

son paiement. 

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa 

commande par e-mail. 

La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment. 

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour 

accéder à sa facture ou à son bon de commande. 

Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « 

Mon compte - mes commandes». 

L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, 

les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les 

modalités et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa 

commande. 

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée totalement ou partiellement par le Client, et devant être réglée avant la livraison, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. 

5.4 PREUVE 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.milleabeilles.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble 

de la transaction passée entre le Vendeur et le Client. 

5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS 

La propriété est transférée au client au moment de la livraison chez lui ou chez un tiers.
 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. 

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

6.1 PRIX DES PRODUITS 

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande 

adressée par le Vendeur. 

6.2 FRAIS DE LIVRAISON 

Les prix des produits n’incluent pas le tarif de la livraison. Ces tarifs seront indiqués, en 

fonction de la destination et du montant de la commande, dans le récapitulatif de la 

commande et avant sa validation par le Client. 

6.3 MODALITES DE PAIEMENT 

Le Client peut choisir de régler la commande : - Immédiatement, par carte bancaire, sur le site 

du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires 

acceptées sont les cartes visa, American express, le paiement par carte bleue électronique. Le 

client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa 

date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera 

effectué à la commande. 
 Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. 

6.4 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT 

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière 

cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de 

décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. 

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît 

à côté de la barre de recherche web. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions des articles L. 222-7 et suivants du Code de la 

Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de 

rétractation à compter– du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur 

pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Le Client pourra soit : 

- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à 

ses fraisen prenant contact préalablement. 

- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat le jour et à l’horaire de retrait indiqué sur votre bon de commande 

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement du Client 

des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum 

de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. 

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables. 

ARTICLE 8 – GARANTIE 

Le Client bénéficie de la garantie légale vices cachés attachée aux produits vendus sur son 

site, dans les conditions des articles L. 217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et des 

articles 1641 à 1649 du Code Civil. 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS 

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur : 

- par téléphone : 682970508 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ; - par e-mail : contact@milleabeilles.fr 

- par courrier : Mille abeilles Mr Olivier Bonvin 34b, rue des chênes 69210 Saint Pierre Lapalud 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site 

www.milleabeilles.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, 

le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans 

une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur. 

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le 

Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de 

permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client 

par le Vendeur. 

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 

modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de 

suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un 

courrier. 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés 

au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. 

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, 

copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits 

et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses 

obligations résulte d'un fait de force majeure. 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE 

En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant tout recours juridictionnel. 

La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en 

garantie. 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la 

connexion et/ou de l’utilisation du site www.milleabeilles.fr sont soumises au 

droit français. 

ARTICLE 14 - MARQUE - LOGOS 

Limites de responsabilité 

L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses 

données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service. 

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils 

disponibles et vérifiés. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout inconvénient ou 

dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de 

disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la 

présence de virus informatiques. 

Données à caractère personnel 

Droit applicable 

Le présent site est soumis au droit français 

Annexe de l’article 7 ( article R.121.1) 

Formulaire type de rétractation : 

À l'attention de « Milleabeilles » Mr Olivier Bonvin , contact@milleabeilles.fr 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat 

portant sur la vente du bien (*), (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire 

sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.